Adhérer

1 - ADHERENTS ET SOUSCRIPTION AUX ASSURANCES COMPLEMENTAIRES

Adhérents de la Fondation 

Sont adhérents, tous les agents d’autorités, les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et les autres fonctionnaires faisant partie des cadres assimilés en vertu de la l’article 4 de la loi 38-18.

Les retraités qui relèvent desdites catégories, ainsi que leurs conjoints et enfants peuvent continuer de bénéficier des services de la Fondation.

Souscription aux assurances complémentaires

La Fondation a mis en place un dispositif d’assurance complet comprenant une assurance maladie sur-complémentaire, une assurance décès-invalidité+ et un contrat d’assistance+.

 La cotisation aux trois assurances souscrites par la Fondation au bénéfice de ses adhérents fixée à partir de 145.2dhs par mois pour un capital décès assuré de 100 000dhs. Il peut varier selon le capital décès facultatif souscrit par chacun jusqu’à 430.000,00 dhs supplémentaire soit un total assuré de 530.000,00dhs.

A noter que la souscription aux assurances est fixée à une limite d’âge de 60 ans..

Dossier de souscription

• La demande d'adhésion et autorisation de précompte légalisée,
• Le bulletin individuel d'adhésion à l'assurance, dûment rempli et signé, en deux exemplaires, (AMC nouvelle adhésion, Assurance Décès nouvelle adhésion)
• Deux photocopies de la carte d'identité nationale,
• Deux photocopies de la carte de la mutuelle,
• Trois photos d'identité récentes,
• Deux extraits d'acte de naissance (Adhérent(es), époux (se) et enfants),
• Une photocopie certifiée conforme de l'acte de mariage,
• Le dernier arrêté de nomination,
• Un état d’engagement ou une attestation de salaire ou bulletin de paie,
• Un chèque barré ou relevé d’identité bancaire.

Les adhérents sont appelés à actualiser leur dossiers en cas de :

• Changement de situation administrative : changement de grade , mutation ,détachement .
• Changement de situation familiale : mariage, divorce, naissance .
• Mise à la retraite

Le dossier de l'actulisation est constitué d'une demande précisant l'objet de l'actualisation, les pièces necessaires et les formulaires AMC-modificatif (AMC modification) et décès-modificatif (Assurance Décès modification) en deux exemplaires.

Barème de cotisation 

2 - CAPITAL - DECES OBLIGATOIRE

Tous les adhérents sont assurés pour un capital-décès de 100.000 DHS , jusqu’à 70 ans. Les ayants-droits doivent aviser la Fondation dans un délai ne dépassant pas deux ans à partir de la date du décès de l’adhérent. 

Pièces à fournir : 

• Etape1 : 
  • Certificat médical de constatation de décès faisant ressortir la (les) cause(s) du décès et un extrait d'acte de décès.
• Etape2 :
  • Copie légalisée de l’acte de mariage
  • Copie légalisée de l’acte d’hérédité
  • Copie légalisée de la C.I.N de la veuve ou veuf et celles des héritiers.
  • Eventuellement, une procuration signée et légalisée par les héritiers.

3 - CAPITAL - DECES FACULTATIF

Outre le capital-décès obligatoire, tout adhérent âgé de moins de 50 ans peut souscrire un capital-décès facultatif allant entre 100.000dhs et 430.000dhs maximum. Par ailleurs, en cas de décès de l’adhérent, la garantie maladie complémentaire restera acquise au profit de la veuve ou du veuf et des enfants à charge dans la limite des plafonds et conditions prévus dans le contrat d’assurance maladie complémentaire.

4 - LES RETRAITES

Les retraités et ceux ayant opté pour le départ volontaire, restent toujours des adhérents à la Fondation Hassan II, et bénéficient de tous les avantages à condition qu’ils payent leur précompte régulièrement par un versement bancaire ou qu’ils soient précomptés directement par la CMR (Demande de continuité d'adhésion, Autorisation de précompte CMR).